Les missions de cette commission sont les suivantes :
- Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches
- Contribuer par ses avis et propositions à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches

- Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches
- Contribuer par ses avis et propositions à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches
Information de l'Usager (ou de ces proches) sur les voies de conciliation et de recours dont il dispose
Tout usager d'un Etablissement de Santé peut exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l'établissement.
En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu'il a :
- soit d'adresser lui-même une plainte ou réclamation au Directeur de l'Etablissement,
- soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fin.
Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.
L'ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l'établissement sont transmises au Directeur. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l'intéressé qu'il procède à une saisine.