Obtenir votre dossier médical

Nous ne répondons pas à une demande d’informations médicales vous concernant, émanant d’un membre de votre famille ou d’une société d’assurance.

• au patient lui-même,
• au mandataire : personne mandatée par la personne concernée (un proche, le médecin de votre choix, etc…),
• à la personne en charge de la mesure de protection,
  • aux ayants droit en cas de décès de la personne (si elle ne s’y est pas expressément opposée de son vivant). Ils devront préciser le motif de demande d’accès au dossier patient (connaître les causes du décès, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir ses droits),
  • pour les mineurs, à la (ou les) personne(s) ayant l’autorité parentale.

Pendant le séjour, la plupart des demandes peuvent se faire oralement dans le cadre de la relation de soins (s’adresser au Cadre de Santé).
Après la sortie, la possibilité est donnée au demandeur de solliciter, tout ou partie de son dossier médical. Il suffit d’adresser une demande écrite, accompagnée de vos justificatifs d'identité :

Cellule des usagers du Centre Hospitalier de Nogent-le-Rotrou
Avenue de l'Europe
28400 NOGENT-LE-ROTROU

Il vous sera demandé de choisir la modalité de communication des informations :

• envoi de copies à votre domicile ou à un médecin que vous désignerez,
• consultation sur place, accompagné d’un praticien de l’établissement :
  • soit le praticien concerné ou un praticien de même spécialité,
  • soit le médecin médiateur ou son suppléant.

Les frais d’envoi (en recommandé) et de photocopies sont facturés au demandeur s'il s'agit d'un ayant droit. Ces frais sont gratuits si la demande est faite par le patient lui-même, sauf demandes répétées.

Après le délai dit de réflexion de 48 heures, le délai de réponse sera de 8 jours à 2 mois selon la date de votre dernier passage (antérieure ou postérieure à 5 ans).